Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.salamandre-limoges.com ci-après dénommé le « site », site édité par La Salamandre, Entreprise Individuelle, immatriculé au RCS de Limoges sous le numéro 388 513 236 00058 et dont le siège social est 1, Les Rochilloux – 87310 GORRE (ci-après le « Vendeur »), auprès des acheteurs , et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les CGV prévalent conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce et concernent les produits suivants :
* Bijoux Porcelaine de Limoges
* Autres accessoires se rapportant au bijou
Article 2 – Application des conditions générales de vente – opposabilité des conditions générales de vente.
Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion des tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les CGV.
Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 3 – Commandes
3.1 Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
— exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
— signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
3.2 Validation – Confirmation de la commande
3.2.1 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, accepté en cliquant à l’endroit indiqué les CGV, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, l’Acheteur cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
3.2.2 Confirmation de la commande
Lorsqu’il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d’expiration), un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.
Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande, ou, à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
Article 4 – Livraison
4.1 Modalités
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits commandés sont livrés.
4.2 Délais
Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai allant de 72 heures à un maximum de 7 (sept) jours à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site du Vendeur. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7(sept) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées dans un délai de trente (30) jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dés lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
4.3 Frais de transport
Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.
Article 5 – Transfert de propriété – Transfert des risques
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.
A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’Acheteur, par écrit et dans un délai de soixante douze (72) heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vices apparents).
L’Acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par l’Acheteur.
Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents et/ou le défaut de conformité auront été dûment prouvé par l’Acheteur.
Article 6 – Droit de rétractation
L’acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l’exception des articles personnalisés ou ‘sur mesure’). Nous allongeons ce délai à 10 jours.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le Vendeur les a faites livrer et dans son emballage d’origine.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur.
Article 7 – Modalités de Retour
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le fournisseur les a livrées et retournées avec un mode d’expédition comportant un numéro de suivi (preuve du retour). Nous recommandons la lettre max small qui protège bien les bijoux et permet de suivre l’acheminement du paquet.
Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
8.1 Etendue
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 an à compter de la date d’ouverture du produit et au plus tard d’un (1) an à compter de la livraison.
Dans les contrats conclus avec des non professionnels ou des consommateurs, s’applique en tout état de cause la garantie légale des vices cachés de la chose vendue.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après vente du Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
Les frais éventuels de port sont à la charge du Vendeur.
8.2 Exclusions
La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.
Article 9 – Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros.
Les prix s’entendent nets, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’Acheteur sauf indication contraire.
Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande et qui pourront varier selon la zone géographique de l’acheteur. Les frais de ports sont offerts en France Métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 150€, l’expédition se fait dans ce cas en lettre max.
Article 11 – Conditions de règlement
11.1 Modalités
Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le Vendeur.
L’Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande, entre différents modes de paiement.
Sauf convention contraire, ou indisponibilité du serveur, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Seuls les Règlements par Chèque sont acceptés
En tout état de cause, La Salamandre se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :
* Litige existant avec l’Acheteur,
* Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur,
* Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
11.2 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous dommages intérêts.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
Dans tout les cas, les sommes dues pour d’autres livraison ou pour tout autre cause, deviendront exigibles si le Vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
L’Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur.
Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
Le vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des Conditions Générales de Vente.
11.3 Exigence de garanties
Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties avant l’exécution des commandes reçues.
Article 12. Informatique et libertés
12.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra se connecter au site du Vendeur ou adresser un courrier postal au service clients de Techmab Sarl (Adresse postale).
En tout état de cause, l’acheteur veillera à rappeler sa dénomination et/ou son siège social et, le cas échéant, son numéro d’acheteur.
Article 13. Stipulations diverses
13.1. Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.2. Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
13.3. Droit applicable – Litige
De convention expresse entre les parties, le présent contrat et régi et soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige avec des particuliers, professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce de Limoges sera compétent.